À Bruxelles, les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 restent officiellement interdits dans la zone à faibles émissions (LEZ). Toutefois, le gouvernement bruxellois a annoncé une période de tolérance jusqu’au printemps 2026, selon les déclarations du ministre de l’Environnement Alain Maron (Ecolo).

Cette décision fait suite à la suspension par la Cour constitutionnelle d’une ordonnance parlementaire qui visait à reporter l’échéance 2025 à 2027. La Cour a jugé ce report contraire au droit à la santé et à un environnement sain, inscrit dans la Constitution.

En conséquence, la législation initiale, avec l’entrée en vigueur des restrictions en 2025, reprend effet immédiatement. Les véhicules non conformes ne peuvent plus circuler dans la LEZ.

Face à cette situation jugée délicate pour les citoyens et les services concernés, le gouvernement bruxellois a opté pour une application progressive :
– Jusqu’au 31 décembre 2025, seuls des avertissements seront adressés aux contrevenants.
– À partir du 1er avril 2026, les sanctions et amendes seront effectivement appliquées.

En outre, toute personne pouvant prouver l’achat d’un véhicule conforme avant le 31 décembre 2025 (via un bon de commande) sera exemptée d’amende.

Alain Maron a regretté que le parlement ait adopté un texte juridiquement fragile, malgré les mises en garde du Conseil d’État, et appelle désormais au respect strict de la décision de justice.

Faites un DON pour Nous soutenir en cliquant sur le lien
https://senxeweul.com/donation/